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M-35.1, r. 281 - Règlement sur la production et la mise en marché des porcs

Article 84
Versions de la disposition

Texte complet
84. Le producteur prend un CLD auprès des Éleveurs, pendant les heures d’ouverture du SGRM, en utilisant son NIP et en fournissant toutes les informations apparaissant à l’annexe 12.
Décision 9265, a. 84; Décision 11836, a. 1.
84. Le producteur demeure responsable, pendant toute la durée du mandat, de toutes les obligations qui lui incombent en vertu du présent titre.
Décision 9265, a. 84.
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